La Réglementation Thermique 2005
Suite au protocole de Kyoto (signé en 1997 et entré en vigueur en février 2005), au plan climat 2004 et à la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments (16 décembre 2002), la France a mis en place une réglementation énergétique.
La réglementation fixe des seuils maxima de consommation énergétique dans le bâtiment. En effet, 43% de la consommation énergétique française vient du bâtiment (chauffage, électricité) qui émet aussi 25% de nos émissions de gaz à effet de serre.
Elle est actualisée tous les 5 ans (RT 2000 qui renforçait la RT 1988 ; RT 2005 ; RT 2010 à venir).
Historique des réglementations thermiques en France
Objectifs de la RT 2005
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d’au moins 15 % par rapport à la RT 2000 (40 % en 2020) et une limitation du recours à la climatisation.
Méthode
La RT 2005 fixe, pour chaque construction, une limite de consommation énergétique de référence, appelé « Cep.réf » (Consommation d'Energie Primaire.). Le Cep comprend les consommations de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation et électricité (hors électroménager).
Ainsi pour être conforme à la RT 2005, le Cep d’un bâtiment en projet doit être inférieur au « Cep.réf ». Le Cep s'exprime en kWh par m² et par an.
La RT 2005 prend aussi en compte le confort d'été, avec la notion de Température Intérieure Conventionnelle ou « Tic ». Le but est d'éviter le recours à la climatisation, très gourmande en énergie, due aux surchauffes estivales et à l'inconfort qu'elles représentent. Comme pour le Cep, le Tic du bâtiment doit être inférieur au « Tic de référence ».
Enfin, la RT 2005 instaure des « garde-fou ». Il s'agit de donner un ensemble de valeurs minimales de performance pour les matériaux et équipements du bâtiment (ex : une performance isolante minimale pour les fenêtres).
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le bâtiment n'est pas réglementaire.
Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
A qui s'adresse-t-elle?
Aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...), dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (JO du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).
Aux bâtiments existants (depuis novembre 2007) à l’occasion de travaux de rénovation ou d’amélioration thermique (changement de système de chauffage, ou de fenêtres par ex.). Pour les bâtiments inférieurs à 1000 m2, il s’agit de recommandations. Pour les bâtiments de plus de 1.000 m2 faisant l'objet de travaux de réhabilitation importants, il s’agit d’une obligation.
Plus d’infos sur :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Site du gouvernement , rubrique "performance énergétique"
Légifrance
ECIE utilise le logiciel officiel pour calculer les performances énergétiques des bâtiments afin d’appliquer la RT 2005.
Vers la RT 2010 !
La RT 2010 est en préparation, en concertation avec les professionnels comme pour la RT 2005.
Sans connaître de manière définitive son contenu, on peut néanmoins en dresser les probables objectifs.
La « philosophie » de la RT 2005 sera conservée, en abaissant sans doute d’au moins 15% les exigences du Cep de référence. Les exigences en matière de performances énergétiques des systèmes d’isolation et de chauffage seront également accrues.
Une place plus importante sera certainement donnée aux énergies renouvelables (chauffage, production d'eau chaude sanitaire).
Les objectifs sous jacents restent la réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50 kWh/m2, et une rénovation de bâtiments existants avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs sans oublier la réalisation de bâtiments à énergie positive.