Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements construits avant 1990 utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Il est accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs. Il n’est accordé qu’un seul prêt par logement.

 ECIE propose des études vous permettant d'obtenir un éco-prêt.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres instruments financiers incitatifs pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou les aides de l’ANAH.
 

Le prêt à taux zéro est destiné aux :
 

• Logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour la réalisation de travaux justifiés par une étude thermique montrant une diminution de la consommation conventionnelle du logement rénové.

• Logements achevés avant le 1er janvier 1990 pour la réalisation d'au moins deux travaux du bouquet de travaux .

Bouquet de travaux : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement de systèmes de chauffage, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le montant du prêt dépend des travaux engagés :

1/ jusqu'à 20,000 € pour les travaux comportant deux des six actions du bouquet et jusquà 30,000 € pour les travaux comportant au moins trois des six actions du bouquet.
2/ jusquà 30,000 € pour les travaux résultants d'une étude thermique.
3/ jusqu'à 10,000 € pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

La durée de base de remboursement est de 10 ans. Elle peut être comprise entre 3 et 15 ans.
 

Pour obtenir l’éco prêt, il faut en faire la demande accompagnée de formulaires et de devis auprès d’une des banques ayant signé une convention avec l'État (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL)

Textes législatifs

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. NOR : DEVU0903668A.
Décrit les conditions d'application pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
NOR : DEVU0903679D.
Décrit les caractéristiques de l'éco-prêt à taux zéro.

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
NOR: DEVU0903670D.
Décrit les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro.

Liens

Sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire:
• Tout sur l'éco-prêt à taux zéro
• Foire aux questions sur l'éco-prêt à taux zéro
"Prêt à taux zéro" sur l'Espace eco-citoyen sur le site de l'Ademe
Sites web sur le thème de l'éco-prêt à taux zéro pour vous aider à souscrire à éco-prêt, trouver un artisan, consulter les publications officielles...