Labels et éco-labels

 

QUALITEL : l'association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI sont les seuls organismes appliquant au logement, dans son ensemble, la certification de produits définie par le code de la consommation. Elle sont au service des professionnels et des particuliers.
La marque de certification Qualitel s'applique au logement neuf, collectif et individuel groupé, aux résidences pour personnes âgées et pour étudiants. Elle est attribuée selon des critères d'ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des charges). CERQUAL s'appuie sur un référentiel pragmatique et réaliste pour délivrer le label HABITAT & ENVIRONNEMENT.

 

LOGEMENTS NEUFS

Le label Habitat & Environnement garantit l'engagement d’un promoteur de la performance environnementale des bâtiments, du respect du site et des écosystèmes présents et la prise en compte des éventuelles nuisances du chantier de construction. Enfin, le promoteur s'engage à informer les occupants et à les guider vers des comportements éco-citoyens. L’évaluation par CERQUAL  repose sur 7 thèmes environnementaux qui regroupent plus d’une vingtaine de domaines techniques. Pour obtenir la certification Habitat & Environnement, au moins 6 thèmes sur ces 7 doivent être satisfaits, dont 3 sont systématiquement retenus (Management de l’opération, Energie-réduction de l’effet de serre, Gestes verts). Chaque thème regroupe une série de rubriques qui font l’objet d’une notation de 1 à 5 de la part de CERQUAL, 5 étant la meilleure note.
 

 

Depuis 2004, CERQUAL propose aux promoteurs, la certification NF Logement pour les logements neuf, collectifs et individuels groupés en accession. La marque NF appliquée au logement, c'est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.

Depuis décembre 2007, les promoteurs-titulaires de la certification NF Logement peuvent intégrer la dimension environnementale avec l’option démarche HQE. Les certifications NF Logement et NF Logement démarche HQE sont délivrées par CERQUAL dans le cadre d’un mandatement d’AFNOR Certification.
 

 

LOGEMENTS ANCIENS

La certification Patrimoine Habitat & Environnement permet de valoriser le programme de réhabilitation engagé par le maître d'ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles groupées). La certification Patrimoine Habitat & Environnement prend en compte la santé des occupants (amélioration de la qualité de l'air intérieur et appréciation de la qualité de l'eau), le confort acoustique des logements, la sécurité incendie, la performance énergétique avec la mise en place d'un double étiquetage (kWh énergie primaire et dioxyde de carbone), la prise en compte des évolutions réglementaires et des enjeux environnementaux et l'accessibilité et la qualité d'usage du logement...

 

MAISONS INDIVIDUELLES

CEQUAMI (Certification Qualité en Maisons Individuelles) délivre pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les certifications NF Maisons Individuelles et NF Maisons Individuelles Démarche HQE.
* les certifications NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE® par délégation d’AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF et de l’Association HQE,
* le label « haute performance énergétique » et le label Effinergie par convention avec l’Etat et le Collectif EFFINERGIE. En qualité d’organisme certificateur, CEQUAMI est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui atteste de son impartialité, neutralité et indépendance.

 

 ACTEURS DE LA CONSTRUCTION

CERTIVEA est une filiale du groupe CSTB qui accompagne par la certification les démarches d’amélioration de la performance des acteurs de la filière construction. Elle délivre MPRO aux architectes (atteste des compétences d’une agence pour gérer les opérations de conception et de réalisation des projets de construction); QUALIPROM® aux promoteurs et constructeurs, QUALIMO® aux maîtres d’ouvrage locatif, QUALIRESIDENCE(S)® aux gestionnaires de résidences d’habitat privé ou public et NF-Etudes Thermiques aux bureaux d'études thermique (conformité et pertinence de l’étude et des guides dans le choix de leur prestataire).. Mandatée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, CERTIVEA délivre, gère et développe la certification « NF Bâtiments tertiaires - démarche HQE ».

 

 

SYSTEMES à ENERGIES RENOUVELABLES

QUALIT’EnR, créée en 2006 par 5 entités professionnelles (voir ci-dessous), est l'association qui gère les appellations QUALISOL, QUALIBOIS et QUALI PV .
 

Créateurs de l'association:

  •     La CAPEB: Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
  •     ENERPLAN: Association Professionnelle de l’Energie Solaire
  •     UCF-FFB: Union Climatique de France
  •     UNCP-FFB: Union Nationale de Couverture Plomberie
  •     SER: Syndicat des Energies Renouvelables

 

Les appellations QUALISOL, QUALIBOIS et QUALI PV garantissent la qualité des installations et des services associés (entretien...). Les entreprises qui obtiennent la certification s’engagent à respecter les 10 points des chartes qualité correspondantes.

  • QUALISOL : systèmes solaires thermiques (chauffe-eau solaires individuels et systèmes solaires combinés).
  • QUALIBOIS : chaudières bois manuelles ou automatiques.
  • QUALI PV : systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau.
  • QUALIPAC est une appellation de confiance créée par l’Association Française pour les Pompes à chaleur (AFPAC). L’installeur QUALIPAC utilise des pompes à chaleur de marque NF PAC qui permet de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux normes en vigueur.

 

QUALIBAT garantit la compétence technique des entreprises du bâtiment. L’organisme QUALIBAT a créé 7 certifications spécifiques pour les installations thermiques utilisant les énergies renouvelables (solaire, géothermie, bois énergie). Les certifications sont délivrées aux entreprises après une série de tests de qualité pour 4 ans avec un contrôle annuel. En septembre et décembre 2008, 33 candidatures ont été étudiées: 21 certifications ont été attribuées et 12 rejetées - ce qui prouve l'exigence qualité de Qualibat.

 

 PARCS COMMERCIAUX

VALORPARK est destiné aux parcs d’activités commerciales qui respectent un ensemble de critères dont certains sont écologiques. Ce label a été créé par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC).
 

Concernant l’environnement, ces centres commerciaux, «RETAIL PARKS », doivent respecter certaines règles : tri sélectif des déchets commerce-clients ; minimum de 10% de surface d’espaces verts arborés dont des essences indigènes ; intégration des bâtiments dans l’environnement ; obligation inscrite dans le bail des commerçants de communiquer les consommations énergétiques en eau, électricité et gaz ; bâtiments livrés conformes à la RT 2005.
Les centres commerciaux RETAIL PARKS sont des galeries marchandes à ciel ouvert, en périphérie urbaine, qui allient loisirs et commerces. Ils contribuent fortement à la diminution des commerces de centre ville. Un RETAIL PARK peut obtenir un label VALORPARK.

 

 

LABELS SPECIFIQUES

PROMOTELEC est une association créée en 1962 pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment.
 

 ACOTHERM est une norme nationale qui garantit les performances acoustiques et thermiques des fenêtres PVC.
 

 CEKAL est un label qui prouve l'étanchéité et la qualité des doubles vitrages pendant 10 ans (performances acoustique et thermique minimum).
 

 ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants) certifie la résistance thermique, la conductivité thermique et l'épaisseur du matériau isolant. En général les entreprises de pose labellisées QUALIBAT utilisent des matériaux ACERMI.
 

 CST BAT concerne les fenêtres et garantit leurs performances de perméabilité à l'air, d'étanchéité à l'eau et de résistance au vent. Les fenêtres peuvent également être certifiées Acotherm. Le label est délivré par le CSTB.
 

 FLAMME VERTE  est un label créé en 2000 entre l'ADEME et les industriels fabricants d'équipements de chauffage au bois. Il regroupe 50 fabricants engagés dans l’éco-performance des poêles, inserts et foyers fermés.

 

 

 LABELS EUROPEENS

ECO-LABEL européen
Créé en 1992, il certifie qu'un produit respecte plus l’environnement pendant son cycle de vie (de l'extraction des matères premières à son élimination) tout en étant aussi efficace et performant qu’un produit du même type. Il a la même signification dans tous les pays de l'Union européenne. En France, il est délivré par AFAQ AFNOR CERTIFICATION.
Il est basé sur 37 critères obligatoires (économies d’énergie d’eau, réduction des déchets, gestion information, information du public), et 47 optionnels. Pour l’obtenir, il suffit d’obtenir 16,5 points sur les 77 possibles.
Ce label peut également concerner un immeuble ou un établissement géré de manière écologique.

 

Eco-audit de gestion immobilière européen EMAS (1995).
Le règlement EMAS (Eco Management And Audit Scheme) permet à toute entité d’évaluer et d’améliorer ses performances environnementales. Toute entreprise certifiée ISO 14001 peut obtenir un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de EMAS.
L’enregistrement EMAS est valable 3 ans durant lesquels deux audits de suivi sont réalisés ainsi qu’un audit de fin de cycle pour la 3ème année. La certification coûte entre 3.000 € et 6.000 € pour une entité déjà certifiée ISO 14001 ou jusqu’à 10.000 € pour une entreprise non certifiée ISO.
(Règlement CE n° 761 2001 du Parlement Européen et du Conseil)

 

ENERGY STAR garantit l’efficacité énergétique des équipements de bureaux (ordinateurs, imprimantes…). Ce label représente le niveau que tout fabricant de matériels pour les bureaux soucieux de protéger l’environnement doit respecter.

 

NATURE PLUS  décerné par l’association internationale du même nom, il garantit des produits de construction et d’habitat durables, respectueux de l’environnement et de la santé : production écologique, épargne des ressources naturelles non renouvelables, produits composés de matières premières renouvelables ou de ressources obtenues avec un procédé respectant l’environnement. Les contrôles sont exigeants et les valeurs limites les plus strictes en Europe : les produits certifiés ne doivent présenter absolument aucun risque.

 

Autre...
 

 LE CLUB D2C, lancé à l’initiative de Gilles Olive (père de la norme HQE) souhaite appliquer les principes du développement durable au cadre de vie bâti des territoires, intégrant les dimensions économique, sociétale et environnementale. Il travaille sur une labellisation supranationale des actions pour des territoires et des bâtiments durables.